Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par SFEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PVC PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est SFEC domicilié(e) 3 RUE DE LIEGE - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, Monsieur SEBASTIEN HAUTIERE domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.
La marque PVC PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET STRATO-IP, Monsieur SEBASTIEN HAUTIERE - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 17 janvier 2019 - Rejet partiel n°745914 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;
Orientation professionnelle ; production de films sur bandes vidéos ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; location d'enregistrements sonores ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs ; organisation à but culturels de journées et de manifestations ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de livres, journaux notamment en lien avec l'écoconception et l'écoconstruction ;
Programmation pour ordinateurs ; constitution (conception, élaboration) de bases de données ; services de compilation, d'analyse de données ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Internet pour des tiers et hébergement de sites informatiques aux fins de promouvoir les métiers de l'écoconception et de sensibiliser les professionnels du domaine du bâtiment aux problématiques environnementales et sanitaires.
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